Camp Jeunesse Franciscaine de Bitche
Inscription
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Récapitulatif
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Paiement
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Validation
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION A PERSONNALISER
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
AU PELE JF
*** INSCRIPTIONS EN LIGNE ***
à personnaliser si inscriptions papier aussi
En vigueur au 1er janvier 2020
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de participation en les lisant attentivement, ainsi que les dispositions légales visées à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de cette loi, notamment codifiés sous les articles L 211-1 et suivants du code du tourisme et les articles R 211-1 et suivants du même code.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
- Article préliminaire
Identification de la structure
Fraternité St Conrad
Raison sociale : Association
Siège social : 21 rue du Maréchal Foch - 57230 BITCHE
Téléphone : 0614278415
Courriel :jeunessefranciscaine@gmail.com
Définitions
« Association Fraternité Saint Conrad » : désigne nom de la structure en entier
« Le participant » : désigne la personne passant la commande auprès de l’association
« Les prestations » : désigne l’ensemble des services proposés par l’association
« Les prestataires » : désigne les professionnels sollicités par l’association pour concourir à la délivrance de la prestation
« La plateforme » : désigne la plateforme d’inscription servant pour tous les évènements organisés par l’association
Immatriculation et assurances
L’association a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle auprès de SMACL SA (141, Ave Salvador Allende - 79031 NIORT CEDEX 9).
Cette police d’assurance souscrite porte le numéro N° 364284/L AORC.
- Article 1 - application et opposabilité
Toutes les inscriptions effectuées via la plateforme d’inscription de l’association Fraternité Saint Conrad sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation (dites « CGP »). Celles-ci sont valables à compter du 1er janvier 2020.
Les CGP s’appliquent à toute utilisation du site, notamment lors de l’ouverture des inscriptions sur internet aux événements proposés sur son site par l’association. Il est donc impératif que le participant lise attentivement les CGP qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque formulaire d’inscription. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande (jointes aux courriels de confirmation d’inscription) ; celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu, que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement.
Les CGP peuvent être complétées par les notices d’information de chaque évènement, accessibles soit sur le site internet des services organisateurs, soit par demande écrite à jeunessefranciscaine@gmail.com
Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande de prestation sur la plateforme d’inscription de l’association.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’association (dont une copie est envoyée au participant sous forme de « Confirmation d’inscription ») constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclue avec le participant.
- Article 2 - Inscriptions
Toutes les inscriptions aux prestations se font obligatoirement via la plateforme d’inscription de l'associaiton. Aucun autre moyen d’inscription ne sera possible (ni en version papier, ni par téléphone).
Les formulaires d’inscriptions sont accessibles soit :
- directement sur la plateforme d’inscription de l’association (par catalogue) ;
- par communication publique ;
- par invitation privée.
Informations transmises
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande. L’association ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.
Communication avec le participant après l’inscription
Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant.
Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information les jours suivants son inscription (à minima une « Confirmation d’inscription »), il lui est possible de contacter l’association par courriel (à cette adresse : jeunessefranciscaine@gmail.com) afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation.
Validation de l’inscription
L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants :
- de la réception du formulaire d’inscription à la prestation dûment complété ;
- de l’acceptation des présentes CGP ;
- ainsi que la réception du paiement (selon les modalités de règlement de la prestation proposées sur la plateforme).
L'association se réserve le droit, en fonction du type de prestation et du public visé, de refuser une inscription si le profil du participant ne correspond pas à la prestation proposée. Dans ce cas, les sommes versées seraient intégralement remboursées.
Responsabilité de l’association
Les prestataires de service auxquels l’association peut faire appel pour la fabrication de ses prestations conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, la structure ne pouvant être confondu avec ces mêmes prestataires.
Les informations contenues dans la notice d’information sont données à titre indicatif. L’association se réserve le droit, à tout moment, de modifier le programme, l’itinéraire ou les hébergements prévu en fonction du contexte local (intempéries, manifestations, problèmes techniques…), ainsi que de la forme physique des participants. Le participant ne pourra les refuser sans motif valable. Dans la mesure du possible, la structure s’engage à proposer un substitut de valeur équivalente.
Formalités administratives, sanitaires et de police
Il est à la charge du participant de se plier aux formalités de police, douanes et santé à tout moment de la prestation.
Dans le cas de voyages à l’étranger, chaque participant doit également prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièce d’identité, passeport, autorisations, visas, vaccins, et cætera…) exigés par les autorités des pays concernés.
- Article 3 - Prix et règlement
Prix
Les prix de l’ensemble de nos prestations sont calculés et exprimés en €uro (toutes taxes comprises) et sont à régler dans cette devise.
Les modes de paiement
Pour régler votre réservation, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement suivant :
- par carte bancaire en ligne, directement sur la plateforme d’inscription (par virement) ;
- par chèque (libellés à l’ordre de « Fraternité Saint Conrad-JF », et à envoyer sous 8 jours après inscription) ;
- par virement bancaire.
Paiement par chèque
Une inscription payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. La confirmation de votre réservation débute à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France.
Paiement en ligne
Le règlement se fait directement après avoir complété le formulaire d’inscription, via la solution de paiement sécurisé nom de la solution.
Paiement par virement bancaire
Une inscription payée par virement bancaire sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. La confirmation de votre réservation débute à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
Le Participant s’engage à indiquer dans le motif du virement la référence qui lui sera indiqué au moment de son inscription, sans quoi celle-ci ne pourra être traité et validé à réception du règlement.
- Article 4 - Annulation
Annulation du fait du participant
Toute annulation doit être signifiée à la Jeunesse Franciscaine :
- soit par courriel envoyé à jeunessefranciscaine@gmail.com;
- soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à : Anne Flauder - Fraternité St Conrad-JF - 118 avenue de Strasbourg 67120 BRUMATH
Les conditions d’annulation sont disponibles dans les conditions particulières de participation de la prestation.
Situations considérées comme des cas de force majeure
Les circonstances suivantes constituent des cas de force majeure :
- décès soudain ou maladie grave d’un participant ou d’un membre de sa famille proche (conjoint / partenaire, enfant, parent, tuteur légal, grands-parents, frère ou sœur) ;
- blessure grave qui restreint directement la capacité d’un voyageur à voyager (accident et maladie + hospitalisation) ;
- dommages matériels importants survenant à votre domicile et nécessitant impérativement votre présence sur les lieux ;
- obligations d’origine gouvernementale imposées par les autorités après l’inscription (ex : fonction de juré, comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou gouvernementales) ;
- grève, après publication du préavis.
Dans tous les cas, le participant devra fournir une attestation officielle justifiant du cas de force majeure.
Informations complémentaires
Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
L’association ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du participant au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Annulation du fait de l’association
En cas d’annulation du fait de l’association en raison d’un nombre insuffisant de participants ou de raisons indépendantes de notre volonté, vous serez prévenus dans les meilleurs délais possibles et nous vous proposerons le remboursement intégral des sommes versées.
Dans le cas où une prestation en cours serait interrompue pour des événements politiques, climatiques, ou indépendants de notre volonté, la responsabilité de la structure ne pourrait être engagée et le participant ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
- Article 5 - Responsabilité
L’association ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant.
Tout dommage causé par un participant dans les lieux d’hébergement ou visités, ou sur un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant.
- Article 6 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGP et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGP sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’association, dans les 10 (dix) jours suivant la date de réalisation de la prestation, à l’adresse suivante :
21 rue du Maréchal Foch – 57230 BITCHE
Après avoir saisi l’association, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
- Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
- Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
- Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
- Informations relatives à votre mission : fonction, mission, coordonnées professionnelle, liens avec l’Eglise, et cætera…
- Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services, notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
- Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
- Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
- Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association l’Union des Associations Diocésaines de France, association loi de 1905, SIRET 38756523700022, dont le siège est situé 58 avenue de Breteuil - 75007 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
- Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
- Adresser des publicités, et notamment des publicités de nos produits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
- Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
- Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRIT systèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
- Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
- Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
- Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
- Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
- Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
- Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.
Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
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Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.
11. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.
12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : evenements@cef.fr
- adresse de courrier postal : UADF – Sessions & Evenements – 58 avenue de Breteuil – 75007 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.